Le déploiement des thermostats en France

Le décret thermostat publié au Journal Officiel le 8 juin 2023 indique qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les types de logements (neufs et existants), locaux d’entreprises, commerces et bureau devront être équipés d’un thermostat pour réguler leur source d’énergie de chauffage : électricité, gaz, fioul, etc.

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), s’équiper d’un thermostat programmable connecté permet de réduire jusqu’à 15% sa facture de chauffage.

Pour inciter les Français à s’équiper et ainsi réduire leurs factures d’énergie, le ministère de la Transition écologique propose, dans le cadre d’un “plan thermostat” une aide financière ouverte à tous et sans conditions de ressources, le dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».

Il s’agit d’une aide financière pour l’installation d’un thermostat programmable connecté dans les logements équipés d’un système de chauffage individuel et effectuée par un professionnel qualifié et qui permet la revente de CEE (voir ci-dessous) à des signataires de la chartre « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».

Financement de l’installation et dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

L’aide financière mentionnée ci-dessus pour l’installation d’un thermostat programmable connecté est attribuée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le dispositif des CEE constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie et de carburant. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) notamment avec la réalisation d’actions d’économies d’énergie ou l’achat de CEE auprès d’autres acteurs ayant eux-mêmes mené des actions d’économies d’énergie.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter la comptabilité d’actions d’économies d’énergie. La pose de thermostats permettant le pilotage du chauffage dans les logements correspond à la fiche BAR-TH-173 et justifie l’attribution d’un certain nombre de CEE. Ces CEE peuvent ensuite être revendus aux fournisseurs d’énergie et de carburant à un prix contractualisé.

Et APOVAV dans tout cela ?

C’est dans ce contexte que APOVAV souhaite accélérer son activité de déploiement de thermostats connectés à travers la France.

APOVAV est responsable de la réalisation des installations de thermostats connectés dans les logements, s’assurant qu’elles respectent les normes et les règlements en vigueur. L’entreprise s’engage à réaliser ces prestations de manière professionnelle et conforme aux exigences du dispositif CEE et à vendre les CEE résultant de la pose des thermostats à des obligés ou délégataires signataires de la Charte “Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”. La société prévoit notamment de s’appuyer sur deux partenaires privilégiés de dimension internationale, spécialisés dans les prestations de services en nouvelle technologies (installation, dépannage, formation).

L’objectif de cette collecte est de financer l’achat par APOVAV du stock de matériel (modules, capteurs et contrôleur domotique) nécessaires lors de l’installation des thermostats connectés dans les logements. L’enveloppe visée par APOVAV de 2,500,000 € doit permettre environ 12 000 installations (hors couts de pose).

Comme indiqué précédemment, APOVAV sera rémunéré à travers la vente des CEE générés par l’installation des thermostats. APOVAV a déjà signé un certain nombre de partenariats avec des administrateurs de bien sécurisant ainsi plusieurs dizaines de milliers d’installations et est en cours de négociation pour des volumes importants. APOVAV s’est notamment engagée à assurer qu’elle-même ou ses sous-traitants ne pratiquent pas de pratiques commerciales agressives et/ou trompeuses, ou de démarchage téléphonique illicite.

En parallèle, APOVAV a signé avec plusieurs contreparties majeures des contrats pour garantir la vente des CEE et ses revenus. Ces contrats n’ont pas de volume maximum et permettent à APOVAV de vendre les CEE à un prix déterminé pour le trimestre à venir. Le contrat est ensuite renouvelé chaque trimestre.

Et pour quel impact ?

Le modèle d’affaire d’APOVAV prévoit notamment l’installation de 60 000 thermostats connectés d’ici fin 2025. A noter que dans le cadre de l’arrêté du 18 novembre 2024 APOVAV devra fournir au ministre chargé de l’énergie, au plus tard le 22 décembre 2024, une liste des opérations engagées bonifiées, relatives au Coup de pouce, validant ainsi le carnet de commande éligible. Le partage de cette liste à Enerfip est une condition suspensive au décaissement des fonds collectés.

L’ADEME modélise une économie d’énergie de 15 %/an sur les chauffages connectés, grâce aux thermostats.

En supposant que le mix de chauffages électriques/chauffages gaz-fuel est de 50/50 et qu’un ménage moyen consomme 4 824 KWh/an (sources EDF et INSEE), l’économie de CO2 générée par l’opération thermostats d’APOVAV est donc de 6 252 tonnes par an.

Données émissions CO2 : 1 KWh électrique évité = 54 g de CO2 économisé (données RTE) 1 KWh thermique évité = 243 g de CO2 économisé (données ADEME)