L'ESSENTIEL
INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE
UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL EN COURS DE CONSTRUCTION DANS LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Leader de la production d’énergie renouvelable en France, ENGIE Green a souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement du projet de centrale photovoltaïque de Saint-Paul-de-Fenouillet, situé sur la commune du même nom, dans le département des Pyrénées Orientales (66).
Le projet possède toutes les autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé, et l'installation est aujourd'hui en cours de construction. Une fois mis en service, le parc photovoltaïque produira 2 934 MWh par an*. C'est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 1 607 personnes**, soit près de 14% de la consommation totale de la ville d'Ille-sur-Têt. Cette production décarbonée d'énergie permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 179 tonnes de CO2*** chaque année.
Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie 4 Innovation (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, ENGIE Green s'est engagé à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.
Site d'implantation
LA COLLECTE
POURQUOI INVESTIR ?
PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
À travers cette campagne de financement participatif, ENGIE Green souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Saint-Paul-de-Fenouillet.
En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, ENGIE Green entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·es puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.
C’est l’opportunité pour chaque citoyen·ne de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
UNE CONTRIBUTION CITOYENNE TOTALE DE 140 000 €
Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le porteur de projet s'engage à ce qu'au moins 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet soient apportés par les habitant·es du territoire.
Par l'intermédiaire de la SPV CS71, qui détient le projet photovoltaïque de Saint-Paul-de-Fenouillet, ENGIE Green souhaite aujourd'hui procéder à une émission d’obligations convertibles auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 140 000 €.
UNE BONIFICATION TARIFAIRE POUR ASSURER LA VIABILITÉ FINANCIÈRE DU PROJET
La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ce projet sera acheté par EDF 0,3 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif.
UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·ES DE 3 DÉPARTEMENTS
Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes :
• Ariège (09)
• Aude (11)
• Pyrénées Orientales (66)
RISQUES & SÛRETÉS
Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées :
RISQUE DE CONSTRUCTION
risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage
➔ ENGIE Green possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets
➔ La centrale est actuellement en fin de construction
RISQUES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELS
risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations
➔ une technologie mature
➔ des équipements de qualité
RISQUE DE CONTREPARTIE
risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité
➔ un tarif d'achat de l'électricité sécurisé sur 20 ans par un contrat signé avec EDF
RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier
➔ un projet lauréat d'un appel d'offres national
➔ un permis de construire obtenu et purgé de tous recours
LE PROJET
UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN COURS DE CONSTRUCTION
REVALORISER UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL
Ce projet photovoltaïque revalorise un ancien site industriel Imerys en friche au lieu-dit "La Garrigue", en bordure de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet. Il s’agissait du site d’une usine de broyage de feldspath pour les secteurs céramique et verrerie, installée en 1955 et arrêté en 2016 après une dizaine d’années de déclin.
Situé sur un terrain d'une superficie de 23 000 m2, le parc sera constitué d'environ 6 272 modules photovoltaïques de la marque française PHOTOWATT, d’une puissance unitaire de 350 Wc, installés sur des structures métalliques fixées dans le sol. Le parc disposera d’une puissance totale installée d'environ 2,2 MWc.
PRODUIRE UNE ÉNERGIE LOCALE ET RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT
Les parcelles retenues pour l'implantation du parc n’entrent pas en compétition avec d’autres usages possibles, et n'abritent pas d’espèces protégées. Les impacts sur la faune et la flore seront dans tous les cas minimisés par la mise en oeuvre de mesures préconisées, notamment le choix de la période de travaux.
Le projet photovoltaïque a été conçu en concertation avec la société Imerys et la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes qui a repris le terrain afin d’optimiser au maximum son intégration paysagère sur le site. En plus de sa contribution à la transition écologique, le projet participe pleinement à la revalorisation d’un terrain dégradé.
Plan d'implantation du projet
Photomontage de la vue Est
UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR AOÛT 2021
La construction de l’installation a démarré et se poursuivra jusqu’à la mise en service de l’installation prévue en août 2021.
NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2016
Conclusion de l’étude d’impact du projet réalisé conformément au code de l’environnement. Dépôt de la demande de permis de construire pour la réalisation du projet photovoltaïque.
FÉVRIER 2018
Obtention du permis de construire, la première autorisation d’urbanisme pour le projet. Le projet est désigné lauréat à l’Appel d’Offres CRE4 Innovation par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
DÉCEMBRE 2018
Obtention du permis de construire modificatif pour le projet.
NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2020
Premiers travaux préparatoires sur le site après autorisation préalable de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.
JUIN 2021
Signature avec Enedis de la convention d’exploitation de l’installation et signature avec Solvay Energie Services du premier contrat d’agrégation pour la vente de l’électricité et de l’accord de rattachement au périmètre d’équilibre.
NOVEMBRE 2017 - JANVIER 2018
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet.
JUILLET 2018
Signature avec Enedis de la proposition technique et financière pour le raccordement de la centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.
OCTOBRE - DÉCEMBRE 2019
Signature avec Enedis de la convention de raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Rachat par la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes à la société Imerys Ceramics France des parcelles de terrain en friche où sera implantée la centrale photovoltaïque.
AVRIL - MAI 2021
Signature avec la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes du bail emphytéotique sécurisant l’implantation du projet. Démarrage du chantier de travaux pour la construction de la centrale photovoltaïque.
JUILLET - AOÛT 2021
Calendrier prévisionnel pour l’achèvement de la centrale photovoltaïque, son raccordement au réseau et sa mise en service.
LE SAVIEZ-VOUS ?
LES APPELS D’OFFRES CRE
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE
Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32 % de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.
C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.
La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.
MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES
Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’État indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.
L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.
EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE
L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
POURQUOI PRODUIRE DE L'ÉLECTRICITÉ EN LOCAL ?
En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35 % de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée.
*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...
Équivalences énergétiques
*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**source : ADEME 2014 - 6 420 KWh/foyer soit 1 826 KWh/habitant·e (hors chauffage et eau chaude)
***source : Eco2mix 2020 – Émission de CO2 par kWh électrique en France | RTE (rte-france.com) à 61 g/CO2 KWh
LEADER FRANÇAIS DE L'ÉOLIEN ET DU SOLAIRE EN MW INSTALLÉS
Acteur de référence des énergies renouvelables en France, ENGIE Green a développé une expertise forte dans les domaines du développement, de la construction et de l’exploitation des parcs éoliens et solaires. 600 collaborateurs et collaboratrices réalisent avec les acteurs locaux des projets sur-mesure qui valorisent le potentiel de chaque territoire. Au 1er janvier 2022, les parcs exploités par ses équipes représentent 2 056 MW éoliens et 1 440 MWc solaires installés (soit une production annuelle d’énergie verte injectée sur le réseau équivalente à la consommation de plus de 3 millions d’habitants) et 5,5 GW de projets sont en développement. Ses 22 agences en France se situent au cœur de ses territoires d’implantation et son siège social est basé à Montpellier.
ENGIE Green est une filiale détenue à 100% par le Groupe ENGIE, Groupe mondial de référence dans l’énergie bas carbone et les services. ENGIE est le partenaire de référence des collectivités et des entreprises engagées dans la transition vers la neutralité carbone de nos territoires. Plus de 2 500 collaboratrices et collaborateurs, experts des énergies renouvelables, travaillent au quotidien pour construire avec leurs clients un avenir énergétique toujours plus respectueux de l’environnement et durable.
✔ plus de 2 056 MW éoliens installés et exploités, soit 130 parcs pour 1 027 éoliennes
✔ 1 440 MWc solaires installés et exploités, soit 133 centrales
✔ 128 MW éoliens exploités pour le compte de tiers, soit 13 parcs pour 95 éoliennes
✔ plus de 5,5 GW de projets d’énergies renouvelables
✔ 22 agences en France, soit plus de 600 collaborateurs et collaboratrices aux côtés des acteurs locaux
✔ une production équivalente à la consommation de près de 3 millions d’habitant·es en électricité verte par an
✔ une expertise complète, du développement à l’exploitation en passant par la maintenance
La connaissance des territoires et des partenariats de long terme
Interlocuteurs de terrain, les collaborateurs d’ENGIE Green privilégient, dès l’origine des projets, l’écoute et la concertation avec les territoires. Engagés aux côtés des acteurs locaux, de la prospection à l’exploitation des parcs, ils nouent des partenariats de long terme et soutiennent les initiatives locales en faveur du développement durable et de la transition énergétique.
Une expertise complète mobilisée à chaque étape du projet
ENGIE Green réunit l’ensemble des expertises indispensables à la création et à la performance des installations : cartographie, acoustique, biodiversité, génie électrique et mécanique, gestion des opérations de construction, supervision, exploitation et maintenance... Le Centre de Conduite des Energies Renouvelables, qui supervise 24h/24 les installations pour optimiser la sécurité et la productivité des parcs.
Des retombées économiques bénéficiant au développement des territoires
La commune, la communauté de communes, le département et la région bénéficient de retombées économiques. ENGIE Green veille à sélectionner en priorité des entreprises locales pour la réalisation des travaux, l'entretien et l'exploitation des parcs, et des partenariats sont conclus avec différentes associations pour le suivi et la protection de la biodiversité.
Pionnier du financement citoyen de la transition énergétique, ENGIE Green développe différents modèles de financement participatif qui permettent d’associer pleinement les territoires aux projets. Parmi les exemples les plus récents, on notera en 2021 le succès des campagnes de crowdfunding réalisées sur la plateforme Enerfip pour les parcs solaires de Marcoussis en Essonne et de DVTA en Corrèze. L’objectif : permettre aux citoyen·nes de participer concrètement à l’essor des énergies renouvelables dans leur région.
EN SAVOIR PLUS SUR ENGIE GREEN
ENGIE GREEN développe et construit ce projet SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et son exploitation est également confiée aux équipes de ENGIE GREEN. ENGIE GREEN a développé le projet à travers la société de projet Cap Solar 71 qui est propriétaire de la centrale photovoltaïque. Cap Solar 71 est une filiale à 100% de Langa Solar Production 4, une société détenu à 100% par Futures Energies Investissements Holding 2, une entité détenue indirectement par ENGIE, Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica, la Caisse des Dépôts et Consignations et Groupama aux termes d’un partenariat dédié au financement des énergies renouvelables en France.
Simulator
Investment simulation
Saint-Paul-de-Fenouillet - Obligation 5%/year over 4 years
Simulation - Rate : 5% / year on 4 ans
Initial investment:
€1,000
Repayments and interest:
€1,200
In 4 transfers
| Date | Interest* | Capital | Amount |
| 19/07/2022 | €50 | €0 | €50 |
| 19/07/2023 | €50 | €0 | €50 |
| 19/07/2024 | €50 | €0 | €50 |
| 19/07/2025 | €50 | €1,000 | €1,050 |
| Total | €200 | €1,000 | €1,200 |
*Gross interest before tax, including all fees (view taxation) The result presented is not a forecast of the future performance of your investments. It is only intended to illustrate the mechanics of your investment over the investment period. The evolution of the value of your investment may vary from what is shown, either increasing or decreasing. | |||
