Cop'Vert 2- Investissement bioénergie

 

L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

UNE DEUXIÈME CAMPAGNE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE PROJET DE MÉTHANISATION DE COP'VERT

Avec une première campagne de financement participatif de 2 000 000 € conclue avec succès en novembre 2020, la société COP'VERT avait déjà proposé aux citoyen·nes de financer une partie des fonds propres nécessaires à la construction de son unité de méthanisation. Aujourd'hui, elle souhaite mettre en oeuvre une nouvelle collecte !

Sébastien et Manuel MERCIER sont spécialisés dans l'élevage de vaches laitières depuis maintenant plus de 12 ans. Propriétaires de l'exploitation agricole de la Coptière, ils ont souhaité valoriser leurs déchets agricoles et se sont associés à la société PlanET Partner pour mettre en oeuvre un projet de méthanisation agricole. Aujourd'hui, afin de permettre à tout un chacun de contribuer à la transition énergétique de notre territoire, ils ont souhaité proposer aux citoyen·nes de contribuer au financement de l'unité de méthanisation de Cop'Vert.

Située dans le département du Maine-et-Loire, l'installation a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté sur le réseau de distribution de gaz naturel de la région Nantaise, ainsi qu’un engrais organique - qui sera également valorisé localement. Le projet possède aujourd'hui toutes ses autorisations administratives - à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé.

Les travaux de construction ont débuté en janvier 2021, et la mise en service de l'unité de méthanisation est prévue au premier trimestre 2022. À terme, plus de 10 870 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation, qui produira environ 10 636 000 kWh de biométhane par an*. C'est l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 915 foyers**, soit plus de 13% de la consommation de gaz totale de la ville d'Ancenis.

^{chantier de construction de l'unité de méthanisation © COP'VERT}

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, la société COP'VERT souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans son projet de méthanisation.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, COP'VERT entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’unité de méthanisation, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse.

C’est l’opportunité pour chacun·e de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

 

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

LE FINANCEMENT CITOYEN, UNE SOLUTION POUR CATALYSER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Pour être en mesure de développer son projet de méthanisation, COP'VERT sollicite la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est de lui permettre de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de construction du projet.

En complément de la première campagne de financement participatif qui a eu lieu fin 2020, COP'VERT souhaite donc aujourd'hui procéder à une nouvelle émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 2 000 000 €.

Dans le cadre du partenariat d'Enerfip avec le fournisseur d'énergie Ilek, 500 000 € seront réservés aux client·es Ilek pendant les 7 premiers jours de collecte.

 

Les conditions de cette participation offrent un taux d’intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de développement du projet, qui est en phase amont de construction. A partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation - les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.

RISQUES & SÛRETÉS

Pour cet investissement, Enerfip a mis en place trois types de sûretés, négociées avec le porteur de projet pour garantir la meilleure protection possible des investisseur·es et réduire les risques identifiés. Dans le cas où la société COP'VERT - qui détient l'unité de méthanisation - n'honorerait pas ses remboursements à l'échéance définie, ces sûretés pourraient être actionnées pour obtenir le remboursement de tout ou partie de la dette. 

➔ un nantissement des actions de COP'VERT

Cette sûreté permettra à Enerfip de mettre en vente les actions de la société pour le compte des investisseur·es, pour en récupérer le maximum possible en fonction du montant de la créance et du produit de la vente. Si le produit de la vente est équivalent ou supérieur au montant de la créance, les investisseur·es récupèreront l’intégralité de leur mise en tant que créancier privilégié sur ces actifs. Si le produit de la vente est inférieur au montant de la créance, les investisseur·es recouvriront partiellement leur capital pour le montant intégral du produit de cession, réparti au prorata du nombre d’obligations détenues. 

➔ un nantissement du contrat d’achat de gaz avec ENGIE

Cette sûreté permettra aux investisseur·es d’être payé·es directement par l'acheteur du gaz en se substituant à COP’VERT en tant que créancier sur ces revenus, pour permettre le remboursement en cas de défaut de COP’VERT. Elle implique une production de gaz effective, conditionnée à la mise en service de l'installation - avant ou après la mise en oeuvre potentielle de cette sûreté.

➔ un gage sans dépossession sur l’actif corporel et incorporel de COP’VERT

Cette sûreté est équivalente au nantissement, à la différence qu'elle s'applique sur des biens non financiers. Les actifs sont les biens qui appartiennent à la société COP’VERT et qui sont utilisés dans l'exercice de son activité. Il peut s'agir d'actifs incorporels, à savoir les biens immatériels (mais non monétaires) de l'entreprise - brevets, licences, autorisations administratives, etc... Il peut également s'agir d'actifs corporels, c'est-à-dire les biens matériels tels que les terrains, les bâtiments, l’usine, le matériel informatique ou industriel... Le gage peut être avec dépossession, auquel cas les biens donnés en garantie sont remis et conservés par le créancier. Il peut également être sans dépossession - comme c'est le cas ici -, c'est-à-dire que COP'VERT conserve les biens et leur usage tant que le gage n'est pas mis en oeuvre pour obtenir le paiement de la dette via une cession de ces actifs.

Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 

 

 

LE PROJET

UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION À ORÉE D'ANJOU

PRODUCTION DE GAZ NATUREL DANS LE DÉPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE

Située dans le département du Maine-et-Loire, sur la commune d’Orée-d’Anjou, l'unité de méthanisation de Cop'Vert a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Composée de cinq silos et de deux cuves de 24 et 30 mètres de diamètre, elle sera localisée au lieu-dit la Coptière. Son terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, obtenu en août 2020. 

10 870 TONNES DE MATIÈRE ORGANIQUE VALORISÉES CHAQUE ANNÉE

L'installation produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel. Un contrat d'achat du biométhane a été signé avec le fournisseur d’énergie ENGIE en février 2020, pour une durée de 15 ans à compter de la première injection.

À terme, 10 870 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation. Le projet est autonome en substrats, via la fourniture des matières en provenance de l'exploitation agricole de la Coptière. Le digestat - reliquat de biomasse après digestion - sera également valorisé sous forme d'engrais organique auprès des agriculteurs du territoire. Ils pourront ainsi bénéficier de cet apport en éléments fertilisants de très bonne qualité, et limiteront de fait leur recours aux engrais chimiques.

^{chantier de construction de l'unité de méthanisation © COP'VERT}

UNE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LOCALE

Les études estiment une production d'environ 115 Nm³ par heure en moyenne, soit une production totale d’environ 10 636 000 kWh de biométhane par an*. L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation de gaz de près de 915 foyers**, soit plus de 13% de la consommation de gaz totale de la ville d'Ancenis.

 

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR MARS 2022  

Le projet est aujourd'hui en cours de construction, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire obtenu et purgé de tout recours, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 15 ans. Les travaux de construction ont débuté en janvier 2021, et la mise en service de l'unité de méthanisation est prévue au premier trimestre 2022.

La construction sera menée par Biogaz PlanET France, une des cinq plus grandes entreprises au monde spécialisées dans la construction d'installations de méthanisation, qui sera également en charge de l'exploitation et de la maintenance.

 

^{chantier de construction de l'unité de méthanisation © COP'VERT}

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

LA MÉTHANISATION, COMMENT ÇA MARCHE ? 

La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l’énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l’action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais. Le biométhane est naturellement capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse.

Il peut également être reproduit par l’homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l’oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d’énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l’agriculture, le digestat.

UN TRAITEMENT ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS ORGANIQUES 

L’ensemble de la biomasse d’origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :

✔ les effluents d’élevages (lisiers, fumiers, fientes)

✔ les déchets ménagers organiques ou biodéchets

✔ les restes de restauration

✔ les boues de stations d’épuration

✔ les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)

Lorsqu'il est relâché dans l’atmosphère, le méthane a un pouvoir d’effet de serre très supérieur à celui du CO₂. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s’ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.

UNE ÉNERGIE 100% RENOUVELABLE

Le biogaz produit par la méthanisation, énergétiquement pauvre, contient entre 40 et 60% de méthane (CH₄) pour quasiment autant de dioxyde de carbone (CO2). Il existe deux manières principales de valoriser ce biogaz :

✔ au moyen d'un moteur couplé à un alternateur, le biogaz permet de générer de l’électricité et de la chaleur, c’est ce que l’on appelle la co-génération. L’électricité est alors injectée dans le réseau de distribution, tandis que la chaleur est valorisée par un réseau de chaleur urbain ou par une activité industrielle.

✔ une autre technique permet de d’épurer le biogaz par extraction du CO₂ et des impuretés, pour en faire du biométhane. Ses propriétés deviennent alors identiques à celle du gaz naturel, et on peut l’injecter dans le réseau de distribution. Il peut également être utilisé comme carburant, pour les transports publics ou les poids lourds.

UN AMENDEMENT ORGANIQUE NATUREL

Le digestat, produit par la digestion des matières, est un amendement organique. En l’utilisant, les agriculteurs bénéficient d’un apport en éléments fertilisants de très bonne qualité. Cet épandage permet de fait de réduire l’usage d’engrais chimiques et par conséquent les pollutions diffuses. Son utilisation peut donc avoir un impact décisif sur l’amélioration de la qualité des sols et la préservation des nappes phréatiques.

La teneur du digestat en éléments minéraux fertilisants, à savoir l'azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K), est connue et maîtrisée. Il peut donc être épandu par des agriculteurs sur leurs terres, selon un plan d’épandage qui respecte l’équilibre des sols. Lorsque les matières sont digérées, elle sont quasiment épuisées de leur contenu organique volatile. Les composants volatiles étant responsables des odeurs, le digestat ainsi produit est quasiment inodore. A l’issue du processus de méthanisation, la matière produite est donc stable, et ne se dégrade plus.

LA MÉTHANISATION EN FRANCE

La France recense plus de 500 unités de méthanisation, dont 44 injectent du biométhane, avec une capacité d’injection totale de 700 GWh par an. Les projets de déploiement de la filière méthanisation sont ambitieux.

Le « Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote » témoigne du fort lien entre méthanisation et agriculture. Porté par le ministère de l’agriculture, il comporte deux axes complémentaires pour promouvoir à la fois la valorisation de l’azote organique des effluents d’élevage comme amendement et développer la méthanisation collective.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie a fixé un objectif pour le biométhane injecté de 8 000 GWh par an en 2023. La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique que 10% du gaz transporté dans les réseaux en 2030 devra être du biométhane, chiffre qui pourrait être porté à 30% selon les acteurs de la filière.

RÉGLEMENTATION

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui est appliquée par l’Etat. En fonction de plusieurs critères, les installations sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Dans tous les cas, une étude d’impact est conduite pour évaluer les impacts environnementaux et imposer des mesures restrictives le cas échéant, selon les termes de la nomenclature ICPE. Des contraintes strictes sont en particulier requises vis à vis des odeurs (évaluation avant-après), du bruit (émergences diurnes et nocturnes), des matières entrantes (nature et origines), de leur stockage de l’épandage agricole du digestat (volumes maîtrisés et parcelles réceptrices identifiées). L’unité fait également l’objet d’un permis de construire.