L'essentiel
Investissez dans la transition énergétique de votre territoire
Financement participatif du projet de méthanisation d'Agrimétha 70
Enerfip et SWIFT ont créé un véhicule d’investissement, Méthafip, codétenu et cofinancé, afin de proposer à des sociétés de projet de biogaz une solution de financement obligataire. Aujourd'hui, afin de permettre à tout un chacun de contribuer à la transition énergétique de notre territoire, ils ont souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement de l'unité de méthanisation d'Agrimétha 70.
Située à Auxon, dans le département de la Haute-Saône, l'installation a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté sur le réseau de distribution de gaz naturel de la région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’un engrais organique (digestat) - qui sera également valorisé localement. Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, c’est-à-dire qu’il possède toutes ses autorisations administratives, un permis de construire purgé, ainsi qu'un contrat d'achat signé.
Les travaux de construction vont débuter en juin 2022, et la mise en service de l'unité de méthanisation est prévue en mai 2023. À terme, plus de 19 000 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation, qui produira environ 16 494 617 kWh de biométhane par an. C’est l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 1 420 foyers, soit 2% de la consommation de gaz annuelle de la ville de Besançon. Et permettra d’approvisionner en partie les sites agroalimentaires du secteur.
La collecte
Pourquoi investir ?
Placer une partie de son épargne dans la transition énergétique
À travers cette campagne de financement participatif, la société Méthafip souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet de méthanisation détenu par la SAS Agri Méthane 70.
En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, Méthafip entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’unité de méthanisation, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse. C’est l’opportunité pour chacun·e de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.
La construction de l'unité de méthanisation nécessite un investissement total de 6 110 987 d'euros. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 2 699 kWh de biométhane par an, soit l'équivalent de près de 23% la totalité de vos besoins de gaz annuels.
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a défini que, d'ici à 2030, 32 % de l’énergie consommée par la France devait être produite grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16 % ! Pour l'atteindre, il va nous falloir investir 124,5 milliards d'euros. Ça paraît énorme, mais il faut savoir que le montant total de l’épargne des Français s’élève à 5 000 milliards d'euros. Cet investissement équivaut donc à seulement 2,6 % de notre épargne !
Modalités d'investissement
Le financement citoyen, une solution pour catalyser le développement de projets
Pour être en mesure de développer son projet de méthanisation, la SAS Agri Méthane 70, via la société Méthafip, sollicite la participation citoyenne. L’objectif de cette collecte est de permettre au porteur de projet de renforcer ses fonds et propres et ainsi compléter le plan de financement de son projet. Contrairement à de nombreuses collectes sur enerfip.fr - qui sont soumises aux exigences du cahier des charges de la CRE en termes de restrictions territoriales -, l'investissement dans ce projet sera ouvert à l'ensemble des citoyen·nes !
Méthafip souhaite donc procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes. Les conditions de cette participation offrent un taux d’intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de développement du projet, qui est en phase amont de construction.
Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêts brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. À partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation. Les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.
Risques & Sûretés
Vous trouverez ci-après le détail des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées :
Risques de construction
Risque de retard dans la construction voire de non-achèvement de l’ouvrage.
➔ Risque rebasculé sur Agrogaz qui réalise la construction via contrats clés en main incluant des engagements de délais et de garanties de performance.
➔ Les sous-traitants sélectionnés sont des partenaires de qualité.
Risques techniques, opérationnels et de performance
Risque de dysfonctionnement, lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, et de disponibilité des installations. Risque d'approvisionnement en intrant.
➔ Risque rebasculé sur le Prestataire de services, qui assume les engagements techniques.
➔ Utilisation de technologies matures et éprouvées.
➔ 1 Exploitation Agricole autonome en intrants + contrats d'approvisionnement avec des exploitations voisines.
➔ Une personne dédiée à la gestion du site
Risques de contrepartie
Risque d’un défaut de paiement de la contrepartie sur l’achat de biométhane.
➔ Contrat d'achat signé avec Engie.
Risques juridiques et réglementaires
Risque de recours.
➔ Permis Obtenu et ICPE obtenu, purgés de tout recours.
Le projet
Une unité de méthanisation à Auxon
Production de gaz naturel dans le département de la Haute-Saône
Située dans le département de la Haute-Saône, sur la commune d'Auxon, l'unité de méthanisation d'Agrimétha 70 a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Son terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, obtenu en octobre 2018.
19 000 tonnes de matières organiques valorisées chaque année
L'installation produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel. Un contrat d'achat du biométhane a été signé avec le fournisseur d’énergie ENGIE le 3 février 2020, pour une durée de 15 ans à compter de la première injection.
À terme, 19 000 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation. Le projet est porté par deux exploitations agricoles et un actionnaire particulier, dans le département de la Haute-Saône. Le digestat - reliquat de biomasse après digestion - sera également valorisé sous forme d'engrais organique auprès des agriculteurs du territoire. Ils pourront ainsi bénéficier de cet apport en éléments fertilisants de très bonne qualité, et limiteront de fait leur recours aux engrais chimiques.
Une production d'énergie renouvelable et locale
Les études estiment une production d'environ 180 Nm3 par heure en moyenne, soit une production totale d’environ 16 494 617 kWh de biométhane par an. L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation de gaz de près de 1 420 foyers. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 16 263 tonnes de CO2 chaque année.
Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, ce projet, conçu dans une démarche de développement et d’aménagement durable du territoire, aura également un impact positif sur le milieu humain puisqu’il contribuera à la création d’emplois directs et indirects au niveau local.
Une mise en service prévue pour mai 2023
Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire obtenu et purgé de tout recours en octobre 2018, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 15 ans.
Les travaux de construction vont débuter en Septembre 2022, et l’unité de méthanisation devrait être mise en service en mai 2023. La construction sera menée par Agrogaz. L'exploitation sera quant à elle, assurée par les agriculteurs.
Octobre 2018 permis de construire accordé
Octobre 2018 permis de construire accordé et purgé de tout recours
Mars 2019. étude de raccordement
Septembre 2022 démarrage du chantier de construction
Mai 2023 mise en service prévisionnelle de l'installation
Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), qui est appliquée par l’État. En fonction de certains critères, l'installation est soumise à un régime ICPE spécifique.
Le projet de méthanisation d'Agrimétha 70 est soumis au régime de l'enregistrement. Il correspond à un régime qui s'applique aux installations telles que les élevages, pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées.
Le saviez-vous ?
La méthanisation, comment ça marche ?
La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l’énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l’action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais. Le biométhane est naturellement capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse.
Il peut également être reproduit par l’homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l’oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d’énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l’agriculture, le digestat.
Un traitement écologique des déchets organiques
L’ensemble de la biomasse d’origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :
✔ les effluents d’élevages (lisiers, fumiers, fientes)
✔ les déchets ménagers organiques ou biodéchets
✔ les restes de restauration
✔ les boues de stations d’épuration
✔ les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)
Lorsqu'il est relâché dans l’atmosphère, le méthane a un pouvoir d’effet de serre très supérieur à celui du CO2. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s’ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.
Une énergie 100 % renouvelable
Le biogaz produit par la méthanisation, énergétiquement pauvre, contient entre 40 et 60 % de méthane (CH4) pour quasiment autant de dioxyde de carbone (CO2). Il existe deux manières principales de valoriser ce biogaz :
✔ au moyen d'un moteur couplé à un alternateur, le biogaz permet de générer de l’électricité et de la chaleur, c’est ce que l’on appelle la co-génération. L’électricité est alors injectée dans le réseau de distribution, tandis que la chaleur est valorisée par un réseau de chaleur urbain ou par une activité industrielle.
✔ une autre technique permet de d’épurer le biogaz par extraction du CO2 et des impuretés, pour en faire du biométhane. Ses propriétés deviennent alors identiques à celle du gaz naturel, et on peut l’injecter dans le réseau de distribution. Il peut également être utilisé comme carburant, pour les transports publics ou les poids lourds.
Un amendement organique naturel
Le digestat, produit par la digestion des matières, est un amendement organique. En l’utilisant, les agriculteurs bénéficient d’un apport en éléments fertilisants de très bonne qualité. Cet épandage permet de fait de réduire l’usage d’engrais chimiques et par conséquent les pollutions diffuses. Son utilisation peut donc avoir un impact décisif sur l’amélioration de la qualité des sols et la préservation des nappes phréatiques.
La teneur du digestat en éléments minéraux fertilisants, à savoir l'azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K), est connue et maîtrisée. Il peut donc être épandu par des agriculteurs sur leurs terres, selon un plan d’épandage qui respecte l’équilibre des sols. Lorsque les matières sont digérées, elle sont quasiment épuisées de leur contenu organique volatile. Les composants volatiles étant responsables des odeurs, le digestat ainsi produit est quasiment inodore. À l’issue du processus de méthanisation, la matière produite est donc stable, et ne se dégrade plus.
La méthanisation en France
La France recense plus de 500 unités de méthanisation, dont 44 injectent du biométhane, avec une capacité d’injection totale de 700 GWh par an. Les projets de déploiement de la filière méthanisation sont ambitieux.
Le « Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote » témoigne du fort lien entre méthanisation et agriculture. Porté par le ministère de l’agriculture, il comporte deux axes complémentaires pour promouvoir à la fois la valorisation de l’azote organique des effluents d’élevage comme amendement et développer la méthanisation collective.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie a fixé un objectif pour le biométhane injecté de 8 000 GWh par an en 2023. La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique que 10 % du gaz transporté dans les réseaux en 2030 devra être du biométhane, chiffre qui pourrait être porté à 30 % selon les acteurs de la filière.
Réglementation
Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui est appliquée par l’État. En fonction de plusieurs critères, les installations sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.
Dans tous les cas, une étude d’impact est conduite pour évaluer les impacts environnementaux et imposer des mesures restrictives le cas échéant, selon les termes de la nomenclature ICPE. Des contraintes strictes sont en particulier requises vis à vis des odeurs (évaluation avant-après), du bruit (émergences diurnes et nocturnes), des matières entrantes (nature et origines), de leur stockage de l’épandage agricole du digestat (volumes maîtrisés et parcelles réceptrices identifiées). L’unité fait également l’objet d’un permis de construire.
Équivalences énergétiques
*source : concommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh par an (données Banque Mondiale 2014)
**source : émissions de CO2 produites par une centrale à charbon - 0,986 tonnes par MWh (données RTE)
La solution citoyenne pour le financement des projets de méthanisation
Enerfip, avec le soutien de SWEN CP, apportent ensemble une solution d'investissement à destination des porteurs de projets de méthanisation, permettant la mise en place d'une solution de financement participatif simple et rapide. Ainsi, les agriculteurs favorisent l'acceptabilité de leur projet, tout en restant actionnaires à 100% de leurs projets.
Modalités d'interventions aux côtés des porteurs de projet
Méthafip a vocation a financer des projets sous forme d'obligations, ainsi le porteur de projet reste propriétaire à 100% de la société de projet.
Pour être éligible les projets doivent être prêts à construire : autorisations et permis obtenus, intrants contractualisés, dossier bancaire abouti.
Une solution d'investissement commune
Créée en 2021, son objectif est d'investir dans la méthanisation, aux côtés des porteurs de projets et des acteurs de la filière.
La gestion de l'activité est effectuée par une équipe d'experts, alliant des compétences variées dans le secteur du gaz et de la finance.
Simulator
Investeringssimulatie
Agri méthane 70 - Obligation 6%/jaar over 6 jaren
Simulatie - Tarief: 6% / jaar op 6 ans
Initiële investering :
€ 1.000
Aflossingen en rente :
€ 1.316,87
In 6 termijnen
| Datum | Interesses* | Kapitaal | Bedrag |
| 18-10-2023 | € 0 | € 0 | € 0 |
| 18-10-2024 | € 63,6 | € 0 | € 63,6 |
| 18-10-2025 | € 63,6 | € 0 | € 63,6 |
| 18-10-2026 | € 82,45 | € 314,11 | € 396,56 |
| 18-10-2027 | € 63,6 | € 332,96 | € 396,56 |
| 18-10-2028 | € 43,62 | € 352,93 | € 396,55 |
| Totaal | € 316,87 | € 1.000 | € 1.316,87 |
*Brutorente vóór belastingen, alle kosten inbegrepen (zie belasting) De gepresenteerde resultaten zijn geen voorspelling van de toekomstige prestaties van je beleggingen. Het enige doel is om de mechanismen van je belegging gedurende de beleggingsperiode te illustreren. De prestaties van je belegging kunnen afwijken van de getoonde resultaten, zowel naar boven als naar beneden. | |||
Chiffres clés du projet
Production annuelle
16 494 MWh
Production de gaz naturel
180 Nm3 / heure
Investissement total
6,11 Millions d'€
Équivalence de consommation électrique
1 420 foyers
2% de la ville de Besançon
Émissions de CO2 évitées
16 263 tonnes
